Dispositifs fiscaux
Une mesure exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 37% de réduction d’impôts sur 15 ans
La LOI SCELLIER, c’est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 37%.
Elle s’adresse aux contribuables investissant dans des logements neufs en 2009 et 2010 destinés à la location. Ce n’est pas un abattement sur le revenu comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais une Réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable.
QUI PEUT BENEFICIER DE LA LOI SCELLIER ?
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier :
25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.
LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI SCELLIER
La loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement.
Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an.
Cette réduction d’impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans. Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse).
SCELLIER ET SCELLIER INTERMEDIAIRE
Il existe une distinction importante dans la Loi Scellier. Deux régimes cohabitent et ne bénéficient pas des mêmes possibilités de réductions d’impôts.
A) L’option SCELLIER bénéficie uniquement d’une Réduction d’impôts de 25 %
B) L’option SCELLIER INTERMEDIAIRE bénéficie d’une Réduction d’impôts possible de 37 %
| LES PLAFONDS DE LOYERS 2009 | |||
| Plafonds de loyers mensuel en €/m² | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Le régime Scellier | 21.65 | 15.05 | 12.31 |
| Le régime Scellier intermédiaire | 17.33 | 12.04 | 9.85 |
| PLAFONDS DE RESSOURCES DES LOCATAIRES (pour le régime Scellier intermédiaire) | |||
| Plafonds de ressources des locataires en € | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 43 753 | 32 499 | 29 791 |
| Couple | 65 389 | 47 725 | 43749 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 78 702 | 57 135 | 52 374 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 94 153 | 69 146 | 63 384 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 111 459 | 84 156 | 74 394 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 125 421 | 91 544 | 83 916 |
| Majoration pour personne à charge complémentaire | 13 979 | 10 398 | 9 531 |
EXEMPLE
En investissant dans notre programme BLovilla à BONSECOURS en zone B1 pour un montant d’’investissement sur le lot n° 12 avec 2 parkings et frais de notaire de 131 000€.
Option SCELLIER : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 25 % du prix d’acquisition du bien immobillier (en respectant les plafonds de loyers du dispositif Robien), soit une réduction d’impôt totale de 32 750 €, 3 638.88 € par an.
Option SCELLIER Intermédiaire : Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 37 % du prix d’acquisition du bien immobillier (en respectant les plafonds de loyers et ressources du dispositif Boorlo), soit une réduction pendant 9 ans de 3 638.88 € et 2 620 € pendant 6 ans pour une réduction d’impôts totale de 48 470 €.